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Conformité AI Act & NIS2

Conforme-by-design: des agents IA déployés dans le cadre de l'AI Act et de NIS2

Déployer un agent IA sans traiter la transparence et la sécurité, c'est reporter un chantier — et parfois un risque — au pire moment: celui du contrôle ou de l'incident. My IA Partner prend le problème à l'envers. Les obligations de transparence de l'AI Act (article 50) et les exigences de sécurité relevant de NIS2 ne sont pas une couche ajoutée après la mise en production: elles sont intégrées à l'architecture de l'agent dès sa conception. L'agent arrive conforme-by-design. La mise en conformité réglementaire formelle, elle, reste du ressort de My Trust Partner.

En bref

My IA Partner conçoit et déploie des agents IA conforme-by-design: la transparence exigée par l'article 50 de l'AI Act (informer qu'on interagit avec une IA, rendre identifiables les contenus générés) et les exigences de sécurité relevant de NIS2 sont intégrées dès l'architecture de l'agent, pas ajoutées après coup. Un agent livré par My IA Partner arrive avec ses mécanismes de transparence, de traçabilité et de cloisonnement déjà en place — une étape et un risque de moins avant la mise en conformité réglementaire formelle, que My Trust Partner prend en charge.

Ce que « conforme-by-design » change concrètement

Conforme-by-design signifie que les obligations de transparence et de sécurité ne sont pas traitées comme une formalité ajoutée après la mise en production, mais intégrées à l'architecture de l'agent dès sa conception. Résultat concret: quand My IA Partner livre l'agent, les mécanismes attendus — information de l'utilisateur sur la nature IA de l'interaction, marquage des contenus produits, journalisation des échanges, cloisonnement des accès — fonctionnent déjà. Pour l'entreprise, c'est une étape de moins dans son chantier de conformité et un risque de moins le jour d'un contrôle ou d'un audit.

AI Act article 50: la transparence posée dans l'agent, pas à côté

L'article 50 de l'AI Act porte sur la transparence: une personne qui interagit avec un système d'IA doit en être informée, et les contenus générés ou manipulés par l'IA doivent être identifiables comme tels. My IA Partner traduit cette exigence en dispositifs concrets au sein de l'agent: annonce explicite de la nature IA de l'interlocuteur, marquage des contenus générés, journalisation exploitable. Ces dispositifs sont posés à la conception, pas rajoutés en bout de chaîne.

NIS2: l'agent déployé est une surface d'attaque à sécuriser

Un agent IA en production est une nouvelle surface d'attaque: injection de prompt, fuite de données via l'agent, connecteurs MCP mal cadrés. My IA Partner conçoit l'agent pour contenir ces risques — périmètre d'accès minimal, cloisonnement des outils, traçabilité des actions. Ces choix d'architecture recoupent directement les exigences de gestion des risques et de sécurité des systèmes portées par NIS2. L'agent est livré durci, ce qui réduit l'écart à combler lors d'une mise en conformité NIS2 pilotée par My Trust Partner.

La frontière avec My Trust Partner: déploiement d'un côté, conformité formelle de l'autre

My IA Partner construit, déploie et sécurise l'automatisation qu'il livre. La mise en conformité réglementaire formelle — qualification juridique du système, documentation d'évaluation de conformité, gouvernance, couverture assurantielle — relève de My Trust Partner, pôle cyber, gouvernance et assurance du groupe. Les deux interviennent en continuité: un agent conçu conforme-by-design par My IA Partner entre dans le processus de conformité de My Trust Partner avec une large part du travail technique déjà faite. Pas de recouvrement, pas de zone grise.

Souveraineté et traitement des données

Les données traitées par les agents de My IA Partner sont hébergées en France (AWS Paris), dans une approche RGPD by design; les fournisseurs d'inférence sont engagés sur la non-rétention des données soumises. Ce socle est posé dès le déploiement, comme une propriété de l'architecture, et non négocié après coup.

Tarifs

Diagnostic de conformité technique de l'agent: prestation cadrée, point d'entrée recommandé. Déploiement d'agents conforme-by-design et AgentFlow: sur devis. Formations (montée en compétence des équipes): EUR, finançables via votre OPCO (organisme de formation certifié Qualiopi). Les montants exacts sont communiqués au cadrage.

Questions fréquentes

My IA Partner met-il mon entreprise en conformité avec l'AI Act ?

Non, et c'est volontaire. My IA Partner conçoit et déploie des agents conforme-by-design: les mécanismes techniques de transparence et de sécurité sont intégrés dès la conception. La mise en conformité réglementaire formelle — qualification juridique, documentation, gouvernance, assurance — est assurée par My Trust Partner. Les deux travaillent en continuité.

Qu'exige l'article 50 de l'AI Act ?

L'article 50 porte sur la transparence: informer les personnes qu'elles interagissent avec une IA et rendre identifiables les contenus générés par l'IA. My IA Partner intègre ces mécanismes directement dans l'agent, dès sa conception.

En quoi NIS2 concerne-t-il un agent IA ?

Un agent déployé est une surface d'attaque supplémentaire (injection de prompt, fuite de données via l'agent, connecteurs mal cadrés). NIS2 impose une gestion des risques et une sécurisation des systèmes. My IA Partner livre l'agent durci — accès minimal, cloisonnement, traçabilité. L'assujettissement à NIS2 et la conformité formelle relèvent de My Trust Partner.

Où sont hébergées et traitées mes données ?

Les données sont hébergées en France (AWS Paris), dans une approche RGPD by design; les fournisseurs d'inférence sont engagés sur la non-rétention des données soumises.

Un agent conforme-by-design me dispense-t-il de toute démarche réglementaire ?

Non. Il réduit nettement le travail restant en posant la partie technique dès le départ, mais la qualification du système, la documentation de conformité et la gouvernance restent nécessaires. My IA Partner vous oriente vers My Trust Partner pour ces volets.

Comment commencer ?

Par un diagnostic de conformité technique de l'agent: My IA Partner évalue l'écart entre votre agent actuel et les exigences de transparence (AI Act art. 50) et de sécurité (NIS2), puis définit le plan de déploiement conforme-by-design.